Le programme de la législature arrêté par le Conseil fédéral est incomplet: alliance F soumet son propre programme pour l’égalité

Le programme de la législature (19.078) du Conseil fédéral ne contient aucune mesure afin d’améliorer et d’atteindre l’égalité des sexes en Suisse. Et cela, alors que la législature 2019-2023 a débuté par l’une des plus grandes journées de grève et d’action menée depuis des décennies en Suisse, et que 2019 restera l’année de l’élection des femmes. La faîtière interpartis des associations féminines de Suisse alliance F soumet dès lors un message additionnel au programme de la législature incomplet du Conseil fédéral.

Le 14 juin 2019, un demi-million de personnes, en Suisse, ont exprimé leur mécontentement dans la rue, envers le manque d’avancées en matière d’égalité et les structures de pouvoir patriarcales prévalant encore. Pour cette législature, la population attend du Conseil fédéral et du parlement des progrès significatifs en matière d’égalité des sexes. Or la seule mesure évoquée par le Conseil fédéral dans son programme de la législature 2019-2023, est celle, bien vague, de l’établissement d’une stratégie non contraignante. Ce qui est insuffisant et ne convient pas à un domaine politique qui doit être améliorer et dont personne, d’ailleurs, ne conteste le besoin de réformes.

Le programme de la législature du Conseil fédéral inclut 32 messages qu’il entend transmettre au parlement. Des révisions législatives sont prévues dans tous les domaines politiques, mais pour ce qui est de l’égalité des sexes, une simple stratégie devrait suffire. Pourtant, des mesures concrètes, des modifications de loi sont nécessaires et le Conseil fédéral aurait pu s'appuyer sur de nombreux travaux scientifiques pour les présenter – et notamment sur le Programme national de recherche « Égalité entre hommes et femmes » (PNR 60), qu’il a d’ailleurs lui-même lancé en 2007.

Réaliser l’égalité entre femmes et hommes ne demande pas l’établissement d’une vaste stratégie durant plusieurs années. Les modifications nécessaires peuvent être mises en route. Elles sont connues. alliance F exige que ces travaux débutent maintenant. Et pour simplifier la tâche du gouvernement et du parlement, alliance F soumet le Programme de la législature pour l’égalité : un paquet équilibré de mesures pour la législature 2019 à 2023, visant à l’égalité des sexes.

Ce programme législatif liste sept mesures prioritaires :

1. Une conciliation facilitée de la vie professionnelle et de la vie familiale

2. Le congé parental - répartition de la perte de revenus

3. Le passage à l'imposition individuelle modifiée

4. La fin de la discrimination en matière de retraite

5. L’égalité et la qualité dans la science et la recherche

6. La révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles : « Pas sans mon consentement »

7. Protéger les femmes contre toute forme de violence

Ces revendications présentées par alliance F dans ce message additionnel ne sont pas nouvelles. Elles ont déjà été formulées par le passé – certaines il y a plus de 100 ans. Les Archives Gosteli, à Berne, d’où sont tirées les références historiques qui émaillent ce programme, sont le miroir de notre retard.

alliance F demande au Conseil national et au Conseil des États, lors des délibérations du programme de la législature le 14 septembre 2020, d’en combler les lacunes, et de réclamer au Conseil fédéral des propositions de modifications de loi contraignantes.

Plus de détails sur le site de alliance F